BISOM CITOYEN – Politique de CONFIDENTIALITE

La Mission de BISOM Citoyen est d’offrir un support aux personnels de régulation du SAMU (centre 15), en leur apportant des informations supplémentaire lors de l’appel afin d’améliorer leur prise de décision. La transmission de données personnelles sert uniquement cet objectif, le tout dans le cadre de la RGPD.

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les informations transmises au travers de l’auto-questionnaire COVID-19 sont conservées 90j.

Définitions

• L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
• L’App (Apps / Solution) : L’ensemble des applications (iOS et Android), pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
• L’Utilisateur : La personne utilisant les Apps et les services.

Nature des données collectées

Données techniques

Dans le cadre de l’utilisation des Apps, l’Éditeur est susceptible de collecter Lorsque vous accédez à notre App mobile « BISOM Citoyen », votre mobile nous transmet automatiquement certaines données pour des raisons d’ordre technique :

• date et heure de l’accès à l’App,
• type et version du navigateur,
• système d’exploitation utilisé,
• quantité de données envoyées,
• domaine source,
• terme recherché lors de l’utilisation du navigateur,
• IP abrégée/anonymisée,
• adresse IP complète (pour un maximum de 14 jours).

Ces données sont conservées pour des raisons purement techniques et ne sont jamais associées à une personne particulière.

Les données relatives à l’accès aux Apps sont utilisées pour l’analyse des erreurs, pour assurer la sécurité des systèmes et pour l’amélioration de notre service de traduction. Pour des raisons légitimes, l’adresse IP complète est utilisée

Données personnelles

L’utilisation de la solution nécessite vos données nominatives (nom, prénom, genre, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone,…) avec pour finalité pour le médecin de pouvoir vous identifier et analyser le résultat du questionnaire COVID-19. Le numéro de téléphone permet à ce dernier de vous recontacter en cas d’urgence.

Afin que le service puisse être utilisé de manière optimale et en toute sécurité, vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de réponse au questionnaire sans but valable, ni pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Les données collectées seront conservées 60j dans le cadre de la crise sanitaire. Ces données sont conservées chez un hébergeur certifié HDS.

Communication des données personnelles à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

• Améliorer le contenu de l’App
• Assurer la sécurité de l’App
• Organisation de sondage et d’études
• Faciliter la navigation dans l’App

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par l’App. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par les Apps à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur nos Apps. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures

• un cookie pour se souvenir du fait que vous ayez valider les conditions d’utilisation.
• un cookie avec un identifiant individuel pour ré-identifier votre navigateur 
  (veuillez consulter la section « Google Analytics » pour plus d’informations).

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

• Nous utilisons Google Analytics (avec fonction d’anonymisation), un service d’analyse de sites web offert par Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser votre utilisation de notre site. Les informations relatives à votre utilisation de nos Apps générées par le cookie (y compris votre adresse IP tronquée) sont transmises à et stockées sur un serveur contrôlé par Google. Ce serveur est situé aux États-Unis. Google utilise ces informations relatives à votre utilisation de notre solution afin de générer pour nous des rapports sur l’activité de notre solution et pour fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de la solution et d’Internet. Google peut également partager de telles informations avec des tiers dans la mesure où cela s’avère légalement nécessaire et/ou dans la mesure où des tiers traitent les données pour le compte de Google.
• Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont Google utilise vos données dans la déclaration de protection des données de Google : www.google.com/policies/privacy/
• Nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation. L’ajout de cette fonction permet à Google de raccourcir et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée, si nos pages Internet sont visitées depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie de l’Accord sur l’Espace économique européen. 
• Vous pouvez désactiver Google Analytics à l’aide d’une extension de navigateur si vous ne souhaitez pas que vos données soient reprises dans cette analyse de site web. Ce module complémentaire de navigateur peut être téléchargé sur cette page. (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)
• Les données d’événements utilisateur sur Google Analytics sont effacées après 38 mois.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Les présentes CGU et votre utilisation des Apps sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Nous contacter

Data Protection Officer: rgpd@bisom.fr

Version du 23 avril 2020.